> Plomb Conformément aux décrets n° 99.483 et n°99.484 du 09/06/99 relatifs aux mesures d'urgences contre le saturnisme. Lien utile: http://www.sante.gouv.fr

Risques du Plomb

La céruse de plomb a été couramment utilisée dans la fabrication des peintures et enduits au XIXe siècle.
Considéré comme une maladie professionnelle, le saturnisme ( intoxication au plomb ) a vite décru parmi les ouvriers du bâtiment après son interdiction, mais il est devenu un gros problème de santé publique au sein de la population infantile.

En effet, les couches de peinture, en vieillissant, forment des écailles que les enfants ramassent sur le sol ou grattent sur les murs. Ils les portent à la bouche, les mangent et sont d’autant plus friands de ces espèces de « Chips » qu’elles ont une saveur un peu sucrée. Les conséquences : le plomb se fixe sur les os et dans le sang. Le foie, les reins et le cerveau peuvent être atteints.

Les symptômes chez les jeunes intoxiqués peuvent se présenter sous forme de grande fatigue, de troubles de la concentration, du sommeil, éventuellement de lésions cérébrales en partie irréversibles, et voir même d’une diminution du quotient intellectuel.


Dans les peintures

Tout propriétaire d'appartement ou maison individuelle construit avant 1948 et situé dans une zone à risque d'accessibilité au plomb délimitée par la Préfecture doit fournir un état des risques d'accessibilité au plomb dans les peintures lors du compromis de vente. Loi n°98-657 du 29 Juillet 1998 (article 53).
Cet état doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de la promesse de vente ou d'achat.

Validité du diagnostic: 1 an.

Cet état des risques d'accessibilité au plomb doit identifier toute surface comportant un revêtement avec la présence d plomb. Il présice aussi la méthode d'analyse utilisée ainsi que l'état de conservation de chaque surface.

Objectif:

Identifier le danger potentiel (risque d'accessibilité) ou immédiat (accessibilité) lié à la présence de revêtement contenant du plomb.
La réalisation de ces analyses à l'aide d'un appareil à fluorescence X permet de répondre aux exigences réglementaires.


Obligations & interrogations du vendeur